Conditions générales de vente

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent la vente des œuvres présentées sur ce site. Les œuvres sont mises en vente par leurs artistes, par l'intermédiaire de midi-dix, sous mandat : le vendeur est l'artiste, qui conserve l'œuvre jusqu'à sa remise, et midi-dix agit en son nom et pour son compte, en vertu d'un mandat comprenant un mandat de facturation. La facture de vente que vous recevez est donc émise au nom de l'artiste. Son nom figure sur la fiche de chaque œuvre ; son adresse vous est communiquée sur simple demande avant la commande, et figure sur votre facture.

midi-dix est la marque sous laquelle Rainbow Ant Workshop, SASU au capital de 1 000 €, exerce cette activité de mandataire. Siège social : 8A rue Lafayette, 13001 Marseille — SIRET 952 065 175 00020, RCS Marseille 952 065 175, TVA FR79952065175 — contact@midi-dix.com.

2. Œuvres et prix

Chaque œuvre proposée est une pièce unique ou un tirage identifié : elle ne peut être commandée qu'en un seul exemplaire, et elle quitte le catalogue une fois vendue. Les visuels sont des reproductions ; ils rendent compte de l'œuvre sans se substituer à elle.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le taux de TVA appliqué dépend de la nature de l'œuvre et du régime de l'artiste ; il figure sur la facture. Le prix applicable est celui affiché au moment où la commande est ouverte.

3. Commande

La commande se fait par le panier, puis par la saisie de vos coordonnées et le paiement. Dès l'ouverture du paiement, les œuvres commandées sont réservées le temps de la transaction et ne sont plus proposées à d'autres acheteurs. Si le paiement n'aboutit pas, la réservation est levée et les œuvres redeviennent disponibles.

La vente est conclue à l'encaissement. Vous recevez alors une confirmation portant une référence de commande, et la facture de chaque œuvre.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, sur une page hébergée par notre prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site ni n'y est conservée.

En qualité de mandataire, midi-dix encaisse le paiement pour le compte de l'artiste, puis lui reverse le produit de la vente de ses œuvres, déduction faite de sa commission de mandat. L'encaissement est opéré pour son compte par Rainbow Ant Studio, qui exploite la boutique ; le libellé qui apparaîtra sur votre relevé bancaire est celui de midi-dix. Cette organisation est sans effet sur vos droits : votre interlocuteur pour la commande, la livraison et le remboursement reste midi-dix.

5. Livraison et installation

Chaque œuvre indique, sur sa fiche, le délai dans lequel l'artiste la prépare et l'expédie, ainsi que les frais de livraison qu'il a fixés — un montant pour la France, un pour l'Europe. Ces frais s'affichent avant le paiement et s'ajoutent au prix : ils sont réglés avec l'œuvre, rien ne vous est demandé à la réception. Nous ne livrons qu'en France et en Europe ; pour une autre destination, écrivez-nous.

Lorsque l'artiste l'a déposée à l'atelier de midi-dix, l'œuvre peut aussi être retirée sur place, sans frais, sur rendez-vous : le choix vous est proposé en commandant. Le délai indiqué court à compter du paiement ; nous vous prévenons du départ de l'œuvre, ou du jour où elle vous attend. L'installation chez vous est possible sur devis.

Jusqu'à sa remise, l'œuvre voyage sous la responsabilité de celui qui l'expédie — l'artiste, ou midi-dix si elle part de son atelier ; midi-dix reste dans tous les cas votre interlocuteur. À la réception, signalez-nous sans délai toute avarie constatée.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision (art. L. 221-18 du code de la consommation). Il suffit de nous l'écrire à contact@midi-dix.com avant l'expiration de ce délai.

L'œuvre doit être retournée à l'artiste, à l'adresse qui figure sur votre facture de vente — la vente est conclue en son nom, et c'est lui qui conserve les œuvres —, emballée de façon à voyager sans dommage. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour l'examiner (art. L. 221-23). Prévenez-nous avant l'expédition : nous vous confirmons l'adresse et convenons du mode d'acheminement, car une œuvre d'art ne se réexpédie pas comme un colis ordinaire. Les frais de renvoi sont à votre charge. Une œuvre ne pouvant généralement pas être renvoyée par la poste, ils correspondent au transport convenu avec nous au moment de votre demande ; à titre indicatif, ils sont du même ordre que les frais de livraison indiqués sur la fiche de l'œuvre. Le remboursement intervient dans les quatorze jours de votre rétractation, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande ; il peut être différé jusqu'à la récupération de l'œuvre par l'artiste ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue (art. L. 221-24).

Ce droit ne s'applique pas aux œuvres réalisées d'après vos propres spécifications ou nettement personnalisées (art. L. 221-28 du même code) — une commande passée auprès d'un artiste pour un espace donné, par exemple. Nous vous le signalons alors avant la commande.

7. Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil). Les traces propres au geste de l'artiste — grain du papier, irrégularités d'une fonte, variations d'une aquarelle — ne sont pas des défauts : elles font l'œuvre.

Les œuvres sont accompagnées de leur certificat d'authenticité lorsque l'artiste en délivre un ; la fiche de l'œuvre l'indique.

8. Réclamations et litiges

Écrivez-nous d'abord : contact@midi-dix.com. Nous nous engageons à répondre sous quinze jours et à chercher une solution amiable.

À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net. Vous pouvez le saisir en ligne : déposer un litige.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Voir également nos mentions légales.